Droits des personnes LGBTI+
Conséquences des LGBTIphobies
Les LGBTIphobies sont l’ensemble des attitudes hostiles à l’égard des personnes en raison de leur identité de genre ou de leur orientation romantique et sexuelle, réelles ou supposées. Plus généralement, elles incluent l’ensemble des discriminations dont souffrent les personnes LGBTI+ et englobent par exemple la biphobie, l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie.
Les personnes LGBTI+ sont tour à tour protégées, stigmatisées et criminalisées selon les pays et les époques. Les risques encourus dans les pays criminalisant l’homosexualité ou la transidentité sont la prison, la torture et même la peine de mort. En France, on note une hausse constante de l’homophobie et la transphobie. En 2020, les agressions LGBTIphobes dans le cercle familial et au sein du voisinage ont particulièrement augmentées dans un contexte de confinement lié à la crise sanitaire (rapport LGBTIphobies 2021, SOS homophobie).
Homosexualité légale
- Mariage reconnu
- Autre type d’engagement reconnu
- Mariage à l’étranger reconnu
- Reconnaissance limitée du mariage homosexuel
- Droits de la résidence
- Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale
- Lois restreignant la liberté d’expression et d’association
- Peine théorique non appliquée en pratique
- Peine d’emprisonnement
- Prison à vie
- Peine de mort
Pour aller plus loin
Carte des lois sur l’orientation sexuelle – ILGA
Criminalisation de l'homosexualité
Dans 69 pays sur 193, l'homosexualité est encore un crime
Dans 11 États, les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont passibles de la peine de mort, tels qu’en Arabie saoudite, au Brunei, en Iran, en Mauritanie, au Nigeria et au Yémen. Dans certains États, l’homosexualité est un délit ou un crime, mais elle n’est jamais poursuivie. Inversement, certains pays peuvent avoir autorisé l’homosexualité dans les textes, mais les homosexuel•les y sont exposé•es à des violences et des humiliations, parfois directement infligées par leurs proches.
Dans beaucoup de pays, les dispositions pénalisant l’homosexualité sont souvent l’héritage de lois datant des empires coloniaux français et britannique.
Les droits des personnes trans dans le monde
Dans le monde, 13 pays criminalisent explicitement les personnes trans (Brunei, Gambie, Indonésie, Jordanie, Koweït, Liban, Malawi, Malaisie, Nigeria, Oman, Soudan du Sud, Togo et Émirats Arabes Unis). Dans de nombreux pays, le Code pénal ne mentionne pas explicitement la transidentité, et ce sont des lois vagues condamnant l’indécence, le travestissement ou le travail du sexe qui sont utilisées pour les poursuivre et les précariser.
En Europe, on constate même un recul des droits, comme par exemple en Hongrie, où le gouvernement a interdit le changement de la mention du genre dans l’état civil (2020), ou encore en Angleterre où Boris Johnson a abandonné la réforme visant à faciliter le changement de genre à l’état civil en levant l’obligation de fournir un diagnostic médical (2020).
- Auto-détermination
- Pas de diagnostic, mais pas d'auto-détermination non plus
- Diagnostic requis, sans intervention médicale
- Procédures médicales abusives
- Pas de reconnaissance légale du genre
Trans rights map (tgeu.org) – World Trans Legal Mapping Report 2019 ILGA World (Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes)
Thérapies de conversion
Seulement 7 pays interdisent les thérapies de conversion
Les thérapies de conversion visent à transformer une personne non hétérosexuelle en personne hétérosexuelle, et une personne trans en personne cisgenre. Selon l’ONU, au moins 68 pays seraient concernés par ces thérapies. Exorcismes, électrochocs, viols « correctifs », selon l’ONU, les méthodes utilisées lors de ces stages (souvent religieux, parfois à l’initiative de l’État) peuvent être assimilées à des actes de torture provoquant des traumatismes physiques et psychologiques profonds chez les personnes LGBTI+.
En France, c’est le 25 janvier 2022 que la loi d’interdiction des thérapies de conversion est définitivement adoptée, inscrivant dans le code pénal un délit spécifique, comme l’ont fait le Brésil, l’Équateur, Malte, l’Albanie, l’Allemagne et l’Inde.
Des conséquences concrètes et dramatiques sur la vie des personnes LGBTI+
Les LGBTIphobies ont un impact concret. Il faut reconnaître qu’encore aujourd’hui, peu de personnalités publiques font leur coming out, les personnes LGBTI+ sont peu représentées dans les médias, les actes et les paroles homophobes peuvent rester impunis. Les personnes bi, gay, lesbiennes ou trans, asexuelles, non-binaires et les autres peuvent se sentir isolées dans une société où l’hétéronormativité et la cisnormativité sont prépondérantes. En conséquence, elles sont plus sujettes à la dépression ou aux tentatives de suicide que les personnes cis et/ou hétérosexuelles.
Le rapport de santé publique France publié en mai 2021 met en évidence que la stigmatisation des personnes LGBTI+ entraîne un profond mal être et a des conséquences directes sur leur santé.
Les jeunes personnes LGBTI+ abandonnent l’école trois fois plus que celles qui ne le sont pas, ou encore que les personnes trans sont atteintes du VIH/sida 47 fois plus que les hommes homosexuels – et même 76 fois plus que la population générale.
- Pourcentage de personnes ayant connu des épisodes dépressifs caractérisés dans l'année passée dans ce groupe
- Pourcentage de personnes ayant connu une tentative de suicide dans l'année passée dans ce groupe
Source
Mariage pour tous et égalité des droits
En 2013, la France était le 9e pays européen et le 14e pays au monde à reconnaître le mariage pour tous. Une décennie plus tard, ils sont 17 pays européens à avoir sauté le pas et plus de 30 au niveau mondial, notamment en Amérique latine (Brésil en 2013, Colombie en 2016, Chili en 2022…)
Au delà du symbole de reconnaissance qu’il représente, l’ouverture du mariage pour tous entraîne généralement l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels à d’autres niveaux, comme l’homoparentalité ou l’adoption. Ces nouvelles lois permettent par exemple de protéger les enfants vivant dans une famille homoparentale, en établissant un statut légal pour les deux conjoints.
Cette accélération de la légalisation du mariage pour tous a été accompagnée par la légalisation de l’homosexualité dans plusieurs pays africains notamment (Angola, Botswana, Gabon…) mais aussi en Inde qui, en 2018, invalidait un article issu du régime colonial britannique criminalisant les relations homosexuelles (1860).
Un cadre légal protégeant les personnes LGBTI+ se déploie donc peu à peu dans le monde. Néanmoins, le changement des mentalités est souvent plus long encore et les discriminations, les actes et violences LGBTIphobes ne disparaissent jamais totalement pour autant. De plus, un recul des droits est toujours possible, comme on l’a vu quand la Russie et la Hongrie interdirent respectivement la propagande et la promotion de l’homosexualité ou en Floride (Etats-Unis) avec la loi « Don’t say gay » (Ne dis pas gay) qui devrait entrer en vigueur en 2023.
Il est aussi intéressant d’ajouter que certains pays (Cambodge, Corée du Nord, Corée du Sud, Laos, Viêt Nam…) n’ont jamais connu aucune loi pénalisant l’homosexualité.
Sources
L’arc de l’univers moral est long, mais il tend vers la justice.
Une évolution des droits des personnes trans
C’est seulement en 2019 que l’OMS retira la transidentité de la liste des maladies mentales, soit 29 ans après avoir retiré l’homosexualité de cette même liste, le 17 mai 1990. A savoir, le 17 mai a été choisi comme la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie depuis 2005 à l’initiative de Louis-Georges Tin, universitaire français et un militant contre l’homophobie et le racisme né à la Martinique.
De plus en plus de pays décident d’introduire dans la loi la possibilité de changer la mention de genre sur son état civil sur simple déclaration. C’est notamment le cas en Argentine, en Belgique, en Colombie, au Danemark, en Irlande, en Islande, en Norvège, au Portugal, ou en Suisse.
En France, jusqu’en 2016, il était impossible de modifier son état civil sans la stérilisation de la personne qui en faisait la demande à travers une opération chirurgicale ou d’un traitement stérilisant. Considérant qu’elle violait le droit au respect de la vie privée des personnes trans, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
« Il y avait urgence. Depuis 1992, la jurisprudence exigeait qu’une personne trans soit opérée — et donc stérilisée — sous hormonothérapie et suivie par un psychiatre pour recevoir de nouveaux papiers. Notre apparence devait correspondre à l’idée qu’une société bourrée de stéréotypes de genre se fait d’un homme ou d’une femme« , explique Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT.
Si la loi de 2016 est une réelle avancée, il est encore aujourd’hui difficile de modifier son état civil en France.
Sources
Pourquoi doit-on encore passer devant un juge pour justifier de son identité ? C’est humiliant. Ce que nous réclamons, c’est une procédure libre et gratuite sur simple déclaration. [...] Nous ne sommes pas des délinquants ! On ne réclame rien de particulier, juste un peu de simplicité. En Argentine, le changement d’état civil se fait sur simple déclaration en mairie. Même chose en Irlande. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?
Etat des lieux des droits pour les personnes intersexes
Mal connue, l'intersexuation n'est pas rare : environ 1,7 % de la population mondiale naît avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux normes typiques et binaires masculines ou féminines.
L’intersexuation n’est pas une maladie mais une variante de l’anatomie humaine. Ces enfants naissent généralement en bonne santé, c’est-à-dire qu’aucune opération chirurgicale n’est nécessaire au bon développement de l’enfant. Dans le droit français, les opérations faites aux enfants intersexués ne peuvent avoir lieu que pour des raisons médicales, et non esthétiques. Pourtant les médecins contournent souvent la loi et incitent fortement les jeunes parents à autoriser – sans le consentement de l’enfant – une opération chirurgicale destinée à le « normaliser ». Ces opérations peuvent avoir comme conséquences une infertilité, des douleurs, une incontinence et des souffrances psychologiques tout au long de la vie. Tout cela uniquement pour que ces enfants soient conformes à l’idée que la société se fait de ce à quoi une fille ou un garçon « doit » ressembler.
La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU pour des opérations de cette nature.
Les associations réclament entre autres un arrêt des opérations précoces chez les enfants intersexes, et la création d’un genre « neutre », ou « divers » comme en Allemagne, en Australie, en Inde, au Népal et en Nouvelle-Zélande. Les personnes intersexuées devraient tout simplement pouvoir prendre leurs propres décisions par rapport à leur intégrité corporelle, leur autonomie physique et leur autodétermination.
