Règlement intérieur

Adopté par l’assemblée générale du 30 mars 2021

En vertu des statuts de l’association

Article 1 – Admission de nouveaux membres
1-1 Tout potentiel nouveau choriste a la possibilité de participer à deux répétitions, gratuitement,

avant de s’engager.
1-2 Tout nouveau membre doit s’acquitter du montant de l’adhésion correspondant à son statut

au sein de l’association – L’adhérent règle l’adhésion ; Le choriste règle l’adhésion plus une cotisation (cotisation propre à chaque formation) – pour l’année en cours.

1-3 Les choristes soumis aux minimas sociaux régleront une cotisation sociale dont le montant pourra être déterminé en Assemblée générale.

1-4 L’adhésion est due pour l’année entière, quelle que soit la date d’effet.
1-5 Passé le premier trimestre, le montant de la cotisation d’un nouveau choriste est calculé au

prorata du temps restant avant la fin de la saison (selon la formation). Le mois en cours est dû. La cotisation totale doit être acquittée si l’arrivée a lieu avant la fin du premier trimestre. Son paiement peut être fractionné (x3 maximum).

1-6 Tout nouveau choriste peut-être soumis à une audition afin de déterminer son niveau et son pupitre, sous la direction du Chef de Chœur de sa formation.

1-7 Tout membre doit prendre connaissance du présent règlement et doit en justifier, au bureau de l’association, la prise de connaissance par tout moyen à sa convenance, même dématérialisé.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
2-1 La démission doit être adressée au Président du Conseil d’Administration par tout moyen écrit. 2-2 L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration (C.A.), pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

● la non-participation prolongée aux activités de l’association ;
● l’absence répétée et non-justifiée aux répétitions ayant un impact grave avéré sur le niveau
d’une prestation publique ;
● une condamnation pénale pour crime ou délit ;
● toute action de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à l’un de ses
membres ;
La décision d’exclusion est adoptée par le C.A. statuant à la majorité des deux tiers des membres.
2-3 En cas de décès d’un membre, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association ou à un remboursement de cotisation.
2-4 Une cotisation versée à l’association est définitivement acquise et ne peut, en aucun cas, faire

l’objet d’un remboursement, même partiel.

Article 3 – Financement
3-1 Le montant de chaque cotisation (adhérents, choristes ainsi que la cotisation sociale « choristes »

à définir) est fixé annuellement en assemblée générale.
3-2 Le Conseil d’Administration demande le paiement d’une cotisation aux choristes dont la

formation, à laquelle ils appartiennent, enregistre des frais de fonctionnement.
3-3 Le C.A. coordonne les recherches de financements complémentaires via les demandes de subventions auprès des collectivités territoriales et le mécénat.
3-4 Chaque membre est habilité à rechercher des dons auprès de son entourage. Tout don doit faire l’objet d’une remise d’ un reçu permettant la déduction fiscale prévue par l’article 200 du C.G.I.

Article 4 – Début et fin de saison

La saison débute le 1er septembre de l’année A et se termine le 31 août de l’année A+1, indépendamment de toute activité.

Article 5 – Le matériel et/ou effets de tenue

Tout matériel ou effet de tenue, sauf consommable, fourni par l’association doit être soigneusement entretenu et restitué, en bon état, y compris en cas de démission ou d’exclusion. En cas de manquement, le Conseil d’Administration se réserve le droit de demander le remboursement de la valeur d’achat neuf dudit matériel (sauf usure normale).

Article 6 – Obligations du choriste

6-1 Tout choriste de Toulouse en Chœurs accepte implicitement d’être identifié.e comme associé.e à la communauté LGBTQI+.

6-2 Chaque choriste s’engage à :

● Suivre l’actualité de l’association sur les groupes mis à sa disposition sur les réseaux sociaux, lorsqu’il a un compte ;
● Assister aux répétitions avec assiduité ;
● Connaître les paroles, pour son pupitre, des chants diffusés, tout moyen numérique ou papier
;
● Travailler personnellement, à domicile, les chants proposés ;
● Tenter de recruter d’autres choristes ou membres ;
● Promouvoir l’actualité de l’association.
Article 7 – Formations artistiques au sein de l’association Toulouse en Chœurs
7-1 La formation musicale « Le chœur Gay de Toulouse » est la formation « historique » de l’association. 7-2 L’association peut accueillir en son sein d’autres formations musicales, appelées formations satellites. Celles-ci doivent adhérer en tout point avec les valeurs défendues par l’association et s’y conformer.
7-3 Tout membre d’une formation satellite doit s’acquitter au minimum de l’adhésion, puis de la cotisation « choriste » (s’il y a) propre à sa formation. Ainsi il/elle devient, de fait, membre de l’association.
7-4 Sous l’autorité du Conseil d’ Administration, chaque formation satellite définit ses objectifs, son répertoire et son calendrier indépendamment du Chœur « formation historique ». Le C.A. tient compte des contraintes calendaires des différentes formations, notamment dans le cas où l’un des membres se partage entre ces formations.
7-5 Chaque formation satellite devra informer le C.A. de tout projet de prestation publique et en rendre compte à l’issue.

7-6 A défaut de représentant au sein du C.A., chaque formation satellite désignera un délégué chargé des relations avec le Conseil d’Administration.
7-7 L’association s’engage à apporter aide et soutien ponctuels aux formations satellites, autant que de besoin, dans la limite des possibilités, tant matérielles que financières.
7-8 Conformément à l’article 7-5, le délégué de chaque formation satellite devra fournir, en amont, un rapport détaillé des dépenses engagées et des recettes obtenues après chaque prestation publique pour intégration au budget de l’association. Les fonds recueillis seront remis au Trésorier de l’association.
7-9 Les bénéfices éventuellement récupérés seront prioritairement alloués au fonctionnement de la formation satellite qui les a obtenus, si besoin.
7-10 Un membre d’une formation ne peut intervenir dans le fonctionnement interne des autres formations s’il n’en est pas membre. De même, il ne doit, en aucun cas, dénigrer publiquement le mode de fonctionnement et le travail de ces formations.
7-11 Une formation satellite qui souhaite prendre son indépendance vis à vis du Toulouse en Chœurs est libre de le faire, après négociations.
7-12 Les formations satellites devront apposer le logo de l’association sur tout support de communication.

Article 8 – Assemblées générales
8-1 Tout membre de l’association est convoqué pour participer aux assemblées générales et prend part aux délibérations et votes.
8-2 Tout membre de l’association peut se présenter comme administrateur lorsqu’un ou des postes sont vacants.
8-3 Afin d’assurer une stabilité de gestion, il est instauré un collège représentatif de chaque formation. Le Conseil d’Administration devrait idéalement comprendre au moins un membre de chaque formation. Il doit comporter au minimum 50% de choristes du Chœur Gay de Toulouse, si suffisamment de candidats du Chœur Gay sont disponibles pour assurer cette proportion.
8-4 Une assemblée générale ordinaire ne nécessite aucun quorum.
8-5 Une assemblée générale extraordinaire nécessite la participation d’au moins la moitié des adhérents plus un, en personne ou en donnant une procuration. A défaut, une nouvelle assemblée générale est convoquée à une date ultérieure.
8-6 Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par 20 % des membres présents.

Article 9 – Règles de communications
9-1 Tout vidéo-clip officiel ou toute vidéo approuvée par le chef de chœur concerné et le bureau est diffusé sur les réseaux sociaux de l’association. Les membres sont alors invités à partager cette vidéo sur tous les réseaux sociaux auxquels ils sont abonnés.
9-2 Les enregistrements vidéos captés par le public, mis à la disposition d’un choriste, peuvent être diffusés sur le groupe Facebook privé de chaque formation. Ils servent de base de travail et de réflexions sur la prestation et les éléments éventuellement à corriger. En règle générale, ils ne doivent pas être diffusés à l’extérieur.
9-3 Exceptionnellement, sur autorisation du bureau ou d’unu/des chef de chœur, les enregistrements vidéos captés par le public, mis à la disposition d’un choriste, peuvent être partagés avec les proches qui se trouveraient dans l’impossibilité matérielle et physique de venir assister à une prestation (éloignement géographique important – impossibilité de se déplacer).
9-4 Les enregistrements vidéo captés par le public, de qualité inégale, n’ont pas vocation à être partagés publiquement sur les réseaux sociaux.

Article 10 – Droit à l’image dans le cadre officiel
10-1 Toute adhésion en qualité de choriste, quelle que soit la formation, vaut autorisation pour l’association Toulouse en Chœurs d’exploiter l’image dudit choriste sur Youtube , site internet et

réseaux sociaux, pour une période de 10 ans. Cependant, chacun doit être, préalablement, informé. 10-2 Cette exploitation de l’image ne donne lieu à aucune rémunération.
10-3 Seuls les adhérent(e)s non choristes sont soumis à la règle du cas par cas. À cet effet, ils devront remplir un formulaire intitulé : « Demande d’autorisation d’exploitation à l’image » avant toute captation d’image (photo ou vidéo). Cette autorisation est également valable 10 ans.

Article 11 – Règles régissant le règlement intérieur

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Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale.

Il est porté à la connaissance de tous les membres par courriel ou tout autre moyen numérique.

Il est accessible à tous les membres.
Il est obligatoire, dans tous ses éléments, pour tous les membres de l’association. Il peut être modifié après délibération d’une nouvelle assemblée générale.